Loi relative à la sécurité : la vision du défenseur des droits sur la captation des images d’incidents et ses conséquences pour le choix des prestataires de sécurité.

La loi relative à la sécurité globale englobe un grand nombre de propositions. Parmi celles-ci figurent des éléments qui ne concernent pas les forces de l’ordre publiques mais les agents de sécurité privés en activité. Dans les 11 pages de l’avis, si de nombreux points concernent les policiers et les gendarmes, les sociétés de sécurité […]

Le plan de prévention : une obligation pour prévenir et suivre la sécurité au travail

L’organisation d’un évènement amène la coactivité sur les sites d’intervenants d’entreprises utilisatrices (ou d’accueil même si elles ne sont pas propriétaires des lieux) et d’entreprises extérieures. Or, la sécurité doit être assurée aussi bien pour les personnels des unes que des autres. Ainsi le plan de prévention est une obligation réglementaire qui se focalise sur […]

West Ham : une erreur technique provoque la diffusion des données de leurs supporters

Le règlement général de protection des données personnelles est aujourd’hui présent quotidiennement dans notre vie. Le club de football de West Ham a commis une « boulette ». Une partie des données collectées a été « diffusée » accidentellement, sans semble-t-il d’intention hostile d’un agresseur. L’incident rappelle à tous que les données collectées doivent -elles aussi- être […]

La sécurité, une compétence pour les Régions (aussi) ?

Les lois françaises sur la décentralisation ont généré de nombreuses délégations de compétences de l’Etat régalien vers les collectivités territoriales. Sur la sécurité, prise dans son acception la plus large, elle n’apparait pas en tant que telle dans les compétences de l’échelon régional. La clause générale de compétence qui permet aux collectivités de justifier des […]

Innovations techniques dans la sécurité : Entre acceptation sociale et évolution législative

Les technologies numériques et digitales proposent des outils très performants en termes de sécurité. L’innovation technologique s’accompagne de la mise en oeuvre de systèmes apprenants dont les capacités de progression sont impressionnantes. La crise sanitaire a montré notamment en Asie et tout particulièrement en Chine, les capacités qu’avaient la sécurité électronique à traiter un très […]

Ressources humaines : Comment élargir le vivier des agents avant les JO 2024 ?

Les acteurs de la sécurité privée alertent régulièrement les pouvoirs publics depuis l’attribution des Jeux Olympiques à Paris sur la difficulté à recruter des agents en nombre suffisant. Le Monde évoque une mesure non encore définitivement adoptée, le texte n’est qu’en navette qui permettrait aux « jeunes » policiers en retraite de « reprendre du […]

De l’importance de la doctrine et de la jurisprudence

Les annonces médiatiques sont devenues si nombreuses et présentes qu’il arrive que l’on confonde dispositions éventuelles annoncées par les médias et décisions effectives mises en œuvre. Sans oublier le flot d’interprétations de certains « experts » (parfois ils le sont dans tous les domaines !) qui ajoutent à la confusion. Dans l’article support, il s’agit de la […]

Entre volonté de décentralisation et régulation centrale, un équilibre précaire pour les organisateurs

L’une des difficultés d’assurer la sécurité d’une manifestation est le savant mélange entre le « prêt à porter » et le « sur-mesure ». La crise sanitaire a confirmé ce constat sur lequel Cispé a bâti son offre. Si certains invariants sont identifiables en termes de méthode, par la suite chaque évènement présente des caractéristiques propres qui détermineront le […]

La sécurité privée, un acteur évoluant dans un périmètre qui s’élargit (physiquement et réglementairement)

La proposition de loi relative à la sécurité globale a créé beaucoup de bruits sur un de ses aspects : l’article 24 (sur la diffusion d’image de forces de l’ordre sur les réseaux sociaux dans le but de nuire) a fait l’objet d’un éclairage particulier, relayé à l’envie par les médias à coup de débats […]

Limitation de la sous-traitance à hauteur de 50% pour les marchés de sécurité privée : quand le législateur souhaite réguler une pratique devenue courante

Un amendement a été adopté dans le cadre de la loi sur la sécurité globale imposant à un prestataire de sécurité privée de ne pas sous-traiter plus de 50% de la prestation qui lui a été confiée. Cette obligation permettra d’éviter la sous-traitance en cascade qui conduit parfois à des pratiques frauduleuses du fait de […]