De l’importance de la doctrine et de la jurisprudence

Les annonces médiatiques sont devenues si nombreuses et présentes qu’il arrive que l’on confonde dispositions éventuelles annoncées par les médias et décisions effectives mises en œuvre. Sans oublier le flot d’interprétations de certains « experts » (parfois ils le sont dans tous les domaines !) qui ajoutent à la confusion.

Dans l’article support, il s’agit de la question (et de la place) des drones dans la sécurité publique. Leur usage, envisageable aussi en sécurité privée, fait l’objet d’une mise en place ponctuée par les progrès technologiques, les possibilités techniques, le cadre légal et réglementaire ainsi que les usages effectifs. Le système apprend et s’adapte.

Dans les faits,  le secteur de la sécurité n’échappe à ce flux incessant. Pour les organisateurs et les gestionnaires de sites, la meilleure des réponses est de maintenir une veille experte, différenciant ce qui pourrait arriver et de ce qui devient possible ou obligatoire. Outre le cadre technique général dans lequel nous réfléchissons puis agissons, le législateur joue son rôle, suivi rapidement par le juge. Dans le cas présent, un autre acteur , la CNIL, apparait en tant que « régulateur des données personnelles ».

Cet environnement complexe d’acteurs invite à une vision en hauteur du système et à bien différencier les évolutions effectives, de celles envisagées. L’occasion de rappeler que de ce point de vue le projet de loi « Sécurité Globale », abondamment commenté, n’est à ce jour pas adopté par le Parlement et ses décrets d’applications encore moins connus ! 

Chronique de la Banque des Territoires :

Droit d’image : PoliceNat06

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