Réglementation de la sécurité dans les stades : une réflexion permanente des pouvoirs publics

Deux députés français, Madame Buffet ancienne Ministres des Sports- et Monsieur Houlié ont remis leur rapport à l’Assemblée en mai suite à la mission lancée en juin 2019. Au départ, la question centrale était celle des Interdictions Administratives de stade (IAS) et de leurs modalités d’application. Ces mesures d’IAS prononcées par les Préfets et appliquées lors du mouvement des gilets jaunes vont l’objet de débats, notamment du fait de l’absence d’une intervention du juge.

Au fils de leur mission, les deux auteurs élargissent le propos et évoquent plusieurs mesures concernant la sécurité des stades. La réflexion porte sur la réglementation et le droit positif, mais aussi sur l’application des règles générales. Ainsi sont abordés plusieurs sujets sensibles, essentiellement pour le cas du football. Les déplacements des supporters dans les stades/villes adverses, les tribunes  » debout  » sont a ainsi abordés.
Parmi les points de propositions, figure l’usage de la pyrotechnie dans les enceintes. Il existe une réglementation sur la question des spectacles pyrotechniques, qui fait l’objet par l’organisateur d’une déclaration spécifique au Préfet ou au Maire. Le Décret et l’arrêté de mai 2010 sont très précis : schéma du site, type d’artifice via une liste précise, qualification et agrément éventuel de la personne responsable de la mise en œuvre en fonction des produits utilisés, attestation d’assurance, lieu de stockage, procédure de déplacement, stockage et évacuation des engins (y compris ceux n’ayant pas fonctionnés). Ces précautions ne sont pas le fruit du hasard : manipuler des engins explosifs nécessite une formation et une attention.

Ces propositions illustrent l’évolution permanente de la doctrine et du droit positif concernant la sécurité des manifestations en France. Si certains changements sont issus d’accidents graves comme Furiani, la réflexion est aussi portée par les revendications de parties prenantes, ici les supporters. De la même manière, les clubs souhaiteraient un assouplissement de la loi Evin dans les enceintes sportives en élargissant les possibilités de vente d’alcool par exemple. Ces études, propositions et expérimentations sont salvatrices. Elles offrent des possibilités de réfléchir et d’apprendre aux responsables de la sécurité, fonction de l’entreprise qui se confirme comme étant un secteur en évolution permanente du cadre réglementaire et légale depuis 1995 et la loi Lops.

Article paru dans Le Figaro

Lien vers le rapport de l’Assemblée Nationale

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