La circulaire amendée, les organisateurs continueront bien à régler les factures aux forces de l’ordre !

Article paru le 01/01/2020 dans le Sud Ouest

Emballement médiatique ! Cet article du quotidien Sud-Ouest publié le 1er janvier et révisé le 3 illustre l’importance d’une prise de recul.
La décision formulée avait été bien vite interprétée comme condamnant le principe même d’une facturation des services d’ordre public à des organisateurs privés.
Dans les faits, la Haute Instance de l’ordre juridictionnel administratif indique simplement que la circulaire de 2018 contestée par les syndicats professionnels ou des associations fédérant des organisateurs présente des éléments pratiques liés au paiement des factures éditées (acompte et plus largement règlement financier) ne relevant pas du ministère de l’Intérieur à l’origine de la circulaire.
Tout simplement.

Ainsi, en 2020 comme en 2019, les Préfectures seront en mesure de facturer le coût des forces de l’ordre aux organisateurs d’événements sportifs, culturels ou festifs.
Sur le terrain, l’application de la (récente) circulaire varie considérablement entre les cas. En fonction de la Préfecture, du statut de l’organisateur (association 1901 ou société commerciale de droit privé) et du type de dispositif, la facture peut considérablement varier. Et il n’est pas rare que des élus locaux interviennent auprès de l’Autorité Publique pour demander un allégement ou même une suppression de la facture. Il est vrai que pour certains événements, le montant demandé est susceptible de mettre en péril l’équilibre économique de la manifestation.

La circulaire initiale, toujours en application : ici

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