Technologies nouvelles et sécurité privée : pour les drones, quelles règles du jeu ?

Une fois n’est pas coutume, pour cette chronique, nous proposons un lien vers un article « académique » paru en 2022 et proposé par Bertrand Pauvert, Universitaire de l’Université de Haute Alsace (Mulhouse/ Colmar) et repris par le blog 83-629. Ce chercheur propose un tour d’horizon des possibilités qu’offrent les drones en termes de sécurité privée.

Bien entendu, plus que la dimension technique des drones, ce sont les conditions de leur mise en œuvre qui sont analysées (même si un tour d’horizon très complet figure dans la partie I du document). Ainsi ce juriste à partir de la page 9 de son texte les « conditions et limites du recours au drone » par la sécurité privée. B. Pauvert souligne le caractère récent de la pratique (ce qui est aussi vrai pour les forces de l’ordre publiques) et le relatif vide juridique qui entoure cette nouvelle technologie pour les agents privés. Le tour d’horizon est très complet.

Cet article de B. Pauvert illustre l’importance d’une adaptation permanente de la réglementation aux évolutions technologiques. En distinguant bien ce qui relève de la fonction régalienne de sécurité des forces de l’ordre d’un usage opérationnel par des acteurs de la sécurité privée. 

Les questions de ce type foisonnent : reconnaissance faciale, tests sanitaires pour les accès, accès à certaines données…. Elles nécessitent dans tous les cas une réactivité forte des pouvoirs publics pour que la Loi ne suive pas de trop loin les évolutions de la société.

Le lien vers l’article du blog 83-629 et l’article de Bertrand Pauvert