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Quand les incidents dans les stades se terminent devant un juge, ils nous apprennent beaucoup de choses !

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Droit & réglementation

Une partie des spectateurs présents lors des manifestations peut avoir des comportements violents plus ou moins prémédités. Entre incivilités, infractions et délits, il existe un éventail large de situations. 

Dans certains cas, les pouvoirs publics décident d’entamer des enquêtes, puis la justice d’ouvrir des procédures même en l’absence de blessures corporelles graves. 

Ces poursuites peuvent aboutir à des procès. Dans l’actualité récente un cas éclaire utilement le déroulement de certains faits et précisent les agissements de (certains) spectateurs. 

Le cas est celui des supporters de Saint-Etienne à la suite du match de barrage le 29 mai 2022 contre Auxerre. Ce match a fort enjeu sportif (relégation ou maintien en Ligue 1 pour l’ASSE, promotion en L1 pour Auxerre à l’issue de la rencontre) avait été identifié comme étant à risques (4 sur 5) pour la Division Nationale de la Lutte contre l’Hooliganisme (DNLH) quelle que soit son issue. Trois cents personnels des forces de l’ordre avaient ainsi été déployés. Finalement, le club Rhodanien quittait l’élite après une séance de tirs au but étouffante… (5/4 pour Auxerre) 

Les spectateurs mis en examen au nombre de 27 (réduit à 11 au procès de novembre et 5 en janvier 2023) ont pour beaucoup plaider devant le tribunal correctionnel un « moment de folie » lié au contexte et à la foule présente ce soir-là à Geoffroy Guichard. Cette ligne de défense est classique et se trouve renforcée par l’absence d’antécédents de beaucoup des personnes mises en cause. 

Elle se heurte toutefois à certains faits mis en évidence par une enquête minutieuse menée avec des moyens importants. Ainsi trois sacs ont été introduits dans le stade à la suite d’un mouvement de foule de diversion, sacs ensuite dissimulés dans le kop. Un autre « apport de matériels » pyrotechniques s’est déroulé dans une tribune où avait été replacés des Ultras après la fermeture de leur Kop.

Par la suite, l’envahissement du terrain et les attaques dès la tribune officielle -protégée par un cordon de force de l’ordre- ont entrainé un chaos important dans et autour du stade. Après qu’une grille ait été forcée et des stadiers agressés, la mise en place d’un véhicule lanceur contribue à ramener le calme : bilan 41 blessés, 500 k€ de dégâts dans et autour de l’enceinte (mobilier urbain notamment).

Deux points importants sont à retenir : 

  1. Le PC a décidé de ne procéder à aucune interpellation le soir même, laissant à l’enquête en flagrance (ouverte dès le lendemain) le soin d’identifier les auteurs et les faits précis dans le cadre d’une enquête policière et judiciaire. Le visionnage des 240 caméras (Stade et Ville) -malgré les stickers adhésifs placés sur certaines- a permis l’identification de certains spectateurs (même cagoulés et ayant changé de vêtements). Doublé de perquisition et de prélèvements d’objets pur analyse, l’enquête (2500 pages) a nécessité des moyens importants mobilisés par la direction de la Sécurité.

Après 3 mois, une opération d’interpellation n’a été menée que le 19 septembre soit 4 mois après les faits. 

Finalement, les débats ont tourné autour de l’existence d’une organisation et donc d’une préméditation des faits par leurs auteurs.

  1. Le Ministère Public est venu au débat avec un dossier très solide. On notera d’ailleurs que dans le doute, le Procureur n’a pas poursuivi -au bénéfice des personnes mises en cause sans preuves suffisantes. Parmi les éléments aussi émis par la Justice, l’attitude du club, victime de ces agissements, n’a pas été totalement irréprochable dans la préparation du match notamment en replaçant certains membres d’un Kop fermé suite à des incidents… dans une autre tribune.Ce point sur la position de l’Organisateur constitue un élément important. Même si ce sont certains de ses « clients » qui sont mis en cause, l’Organisateur se doit de créer les conditions d’une enquête efficace. 

 

On notera enfin qu’à la suite de la saison cauchemardesque du club -ponctuée par la soirée du 29 mai- l’ASSE a recruté un ex-gendarme en charge des relations avec la Préfecture et les supporters. 

Suite au procès de novembre.

Le lien vers le compte rendu de l’Equipe sur le procès de novembre (11 accusés)

Le lien bers l’article de France Bleue suite au délibéré

Le lien vers l’article de France Bleu sur la session de janvier 2023 (5 accusés)

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La crise de la COVID 19 a accéléré les processus de digitalisation. Le secteur événementiel n’y échappe pas. Si cette numérisation d’une partie croissante de nos tâches est une source importante de gains de productivité, elle entraine également de nouvelles vulnérabilités et en premier lieu, elle nous expose aux cyber-attaques. Alors que personne ne s‘interroge sur le bien-fondé de mesures de prévention contre les incendies, les actions à conduire en matière digitale restent souvent mal connues alors même que la probabilité de faire l’objet d’une cyber-attaque pour une entreprise est plus importante que d’être victime du feu. « En moyenne, 80 % des entreprises ayant perdu leurs données informatiques suite à une cyberattaque font faillite dans les 12 mois ». Hiscox Assurance France. Or, « l’erreur humaine est à la source de 75% des problèmes de cyber sécurité ».

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