Nouvelles technologies et sécurité : ce qui est possible, ce qui est permis. Les choses évoluent dans les deux dimensions.

Les décisions de justice ponctuent le temps et clarifient les règles. C’est le rôle de la jurisprudence.
Dans l’article issu de l’excellent site de Maitre Luchez, c’est l’usage des drones (ici civils) qui est précisé par la justice et commenté par ce spécialiste du droit de la sécurité. Ce papier très clair est une occasion nouvelle de distinguer les apports possibles des nouvelles technologies et ce que le droit autorise aussi bien en doctrine, en droit positif et ici en jurisprudence.

Les drônes sont une valeur ajoutée forte en sécurité. Rapides et mobiles, discrets, insensibles à de nombreux paramètres, ils permettent de réaliser des opérations jusqu’ici impossibles ou difficiles sur certains sites. Ceci est d’ailleurs vrai des robots depuis forts longtemps. 
Les drônes trouvent leur place dans les dispositifs de sécurité bien évidemment dans le domaine de la sûreté aussi bien publique et privée. Ils peuvent ainsi contribuer au suivi des plans de circulation aux abords et sur les sites, à des coûts moindres que les hélicoptères voir dans des situations ou ceux-ci sont incapables d’agir.
Les drones sont aussi utiles dans la prévention incendie et le traitement des feux comme on l’a vu lors du sinistre à Notre Dame. 
Dans le domaine du médical et secours aux personnes, cet outil trouve aussi sa place pour localiser les victimes, voire les informer de l’arrivée des secours. C’est même assez fréquent en montagne et permet de rassurer les victimes en attente de secours. À terme, ils pourraient même permettre des évacuations ou l’acheminement rapide de moyens ! 

Bien entendu, cet outil comme toutes les autres machines innovantes voit son usage dans une logique de compromis entre ce qui est possible et ce qui est permis par le législateur, puis le juge. Les débats actuels autour des logiciels de reconnaissance faciale en sont une autre illustration. 
D’où l’intérêt d’une veille permanente sur ce est possible et ce qui est permis.

Article de Maitre Luchez

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