Technologies nouvelles et sécurité privée : pour les drones, quelles règles du jeu ?
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Nous recrutons Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 28 juillet 2022 Non classé Une fois n’est pas coutume, pour cette chronique, nous proposons un lien vers un article « académique » paru en 2022 et proposé par Bertrand Pauvert, Universitaire de l’Université de Haute Alsace (Mulhouse/ Colmar) et repris […]
Indemnisation des services d’ordre publics : une remise à plat des règles et des « tarifs »
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Nous recrutons Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 14 juin 2022 Non classé La doctrine française de sécurité a peu à peu mis en place un double principe. a) La Préfecture peut imposer à l’organisateur en dehors des enceintes où se déroulent une manifestation sportive, culturelle ou […]
Intervenir sur des incidents : Le cadre général pour le maintien de l’ordre
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 15 février 2022 Actualités Droit & réglementation Un évènement récent (et rare) peut rappeler quelques principes fondamentaux. Dans le cas présent, celui de la proportionnalité des moyens de maintien de l’ordre. Lors d’un match de football, suite à des incidents entre supporters, une […]
Incidents lors de manifestation : l’organisateur et ses moyens d’action
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 2 mars 2022 Actualités Droit & réglementation Certaines manifestations sportives ou autres génèrent des comportements anormaux, passant d’incivilités à des contraventions, parfois des délits et très rarement des crimes… Toutefois, dans certains cas, la qualification criminelle est possible comme le montre la bagarre […]
Contrôle d’accès des enceintes sportives : la question lancinante de la reconnaissance faciale
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 2 mars 2022 Non classé La technologie offre de nouvelles possibilités dans tous les domaines de la vie. Pour celui de la sureté / sécurité, on évoque de manière récurrente l’utilisation de système de reconnaissance faciale. Un récent article de France24 développe […]
Fête de la Musique : mises en examen de l’Autorité publique
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 2 mars 2022 Actualités Droit & réglementation En juin 2019, lors d’un concert se déroulant le soir de la Fête de la Musique à Nantes, un homme de 24 ans trouvait la mort après avoir chuté dans la Loire. Ce soir-là, une […]
Le terrain : un espace sanctuarisé
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 2 mars 2022 Actualités Droit & réglementation Le comportement des spectateurs (et de ceux dont ils ont la charge -enfants, animaux ainsi que des objets qu’ils détiennent) engage leur responsabilité qu’ils aient payé leur entrée ou pas. Une des difficultés importantes de la sécurisation […]
Évènement se déroulant totalement ou partiellement sur la voie publique : les dispositifs temporaires, objet d’une attention particulière
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 2 mars 2022 Actualités Droit & réglementation Les évènements se déroulent parfois sur des sites inhabituels, aménagés temporairement à cette occasion. Ils peuvent aussi avoir lieu dans des ERP dont la fonction initiale n’est pas l’accueil de ce type d’évènement : une […]
Sécurité des stades de football : le Monde d’après Covid ressemble furieusement à celui d’avant
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 2 mars 2022 Actualités Droit & réglementation Après pratiquement 18 mois de tribunes vides dans les stades et salles de sport, la réouverture des enceintes s’est effectuée en aout dernier. Les organisateurs s’interrogeaient sur cette reprise de l’activité dans des conditions […]
Loi relative à la sécurité : la vision du défenseur des droits sur la captation des images d’incidents et ses conséquences pour le choix des prestataires de sécurité.
Nos Experts Nos Services Nos Opérations Blog X Nous contacter Linkedin Facebook Notre Blog 2 mars 2022 Non classé La loi relative à la sécurité globale englobe un grand nombre de propositions. Parmi celles-ci figurent des éléments qui ne concernent pas les forces de l’ordre publiques mais les agents de sécurité privés en activité. Dans les […]